Rentrée scolaire et vaccination : un chantage vaccinal ? Aide et conseils
2024.07/6
Les vacances sont encore présentes, mais afin de na pas être pris au dépourvu pour la prochaine rentrée scolaire, voici un bel article du collectif Parents & Citoyens France qui a récemment répondu à Nexus au sujet de leur nouvelle action concernant les enfants dont le schéma vaccinal serait incomplet à la rentrée scolaire 2024.
Rappel des précédentes lettres au sujet de la vaccination pédiatrique :
2024.05/1 : 3 nouveaux vaccins supplémentaires dès 2025
Parents inquiets et démunis :
Le collectif Parents & Citoyens France propose de faire un accompagnement personnalisé : « Les membres de notre collectif leur apportent (Ndlr : aux parents) des réponses au cas par cas après analyse approfondie, grâce à leur expertise, expérience personnelle et travail, tant sur le plan juridique que sur les conseils médicaux, sans se substituer à un avis médical. Chacun sera libre à tout moment de ses propres décisions ».
Inscription en mairie avant l’établissement scolaire :
Le collectif Parents & Citoyens France indique aux parents le déroulement de la démarche administrative à suivre pour inscrire un enfant à l’école.
Préinscription en mairie qui informe de l’école de leur secteur.
Pièces à fournir : le livret de famille (attestant de l’identité de l’enfant) ou extrait d’acte de naissance ;
Carte d’identité des personnes responsables de l’enfant
Justificatif de domicile ;
OU une attestation sur l’honneur pour chacun de ces 3 documents.
Le collectif Parents & Citoyens France indique que la commune ne peut exiger aucune autre pièce que celles précitées.
A ce moment, la commune ne peut pas demander aux parents le statut vaccinal de l’enfant. Information cruciale pour faire valoir cette restriction aux mairies “zélées”.
Inscription à l’école :
Après attribution par la commune de l’établissement public, l’inscription est à effectuer dans cette école.
Si le statut vaccinal de l’enfant est incomplet, la loi oblige l’établissement, qu’il soit public ou privé, à recevoir l’enfant de manière temporaire, pour une durée de trois mois, afin de régulariser la situation.
Ces trois mois permettront au collectif d’offrir « un accompagnement personnalisé à chaque famille afin que cette admission provisoire devienne définitive dans un cadre parfaitement légal ».
Un conseil : Celui de respecter le calendrier des visites médicales obligatoires
Même si l’enfant est en bonne santé, parents et médecins ne connaissent pas toujours le nombre de visites médicales obligatoires, qui sont au nombre de 20 entre 0 et 16 ans, dont 14 entre 0 et 3 ans.
Ceci afin de démontrer l’implication des parents ou représentants dans la croissance de l’enfant, et de l’importance qu’ils apportent à sa santé.
Choix libre et éclairé entravé :
Pour le collectif Parents & Citoyens France, repousser la vaccination n’entre aucunement en contradiction avec l’importance accordée aux soins de son enfant :
« Au contraire, c’est précisément parce que ces parents se soucient véritablement de la santé présente et future de leur enfant qu’ils ont fait un travail de recherche sur les effets des vaccins, […] Cependant, nous tenons à le rappeler, la vaccination étant un acte médical, cet acte devrait être véritablement choisi avec nécessairement un consentement totalement libre et éclairé. »
La vaccination d’un enfant est un acte grave et il est essentiel que les professionnels de santé fournissent des informations claires, complètes et compréhensibles avant de faire pratiquer un acte qui pourrait occasionner des effets dommageables irréversibles.
Une croyance persiste encore, celle véhiculée par beaucoup de médecins, des PMI, les services sociaux et des crèches, affirmant que les rappels de vaccinations entre 6 et 12 ans sont obligatoires.
« Les établissements scolaires et les collectivités (centres de loisirs, accueil périscolaires, etc.) ont pris abusivement l’habitude d’exiger des rappels (6 et 12 ans), ce qui est rigoureusement illégal (décision du Conseil d’État 1994, affaire Courty).
Ce tableau indique les vaccins OBLIGATOIRES :
La preuve du respect de l’obligation vaccinale doit être fournie seulement lors d’une admission en collectivité de l’enfant. Les professionnels de santé devraient en premier temps demander aux parents si l’enfant y sera ou non.
Enfants nés avant le 01 janvier 2018 : Pas plus de 3 vaccins !
Pour ces enfants, seuls les vaccins DTPolio sont obligatoires. S’ils n’ont toujours pas été vaccinés en 2024, plus aucun vaccin obligatoire pour eux n’est disponible.
En effet, le dernier DTP pédiatrique trivalent avec une autorisation de mise sur le marché prévue pour la primo-vaccination a été retiré du marché en 2008.
Le gouvernement n’ayant pas fait le nécessaire pour remettre sur le marché dans un délai de 6 mois, (décision du Conseil d’État le 08/02/2017) un DTP pédiatrique, les administrations et les médecins ne peuvent obliger les parents à accepter des valences non obligatoires auxquelles ils n’auraient pas librement consentis.
A savoir qu’en juillet 2024 Revaxis, le trivalent DTP prévu pour les rappels à partir de 6 ans, va être retiré du marché. Le site indique “ qu’en cas d’indisponibilité du vaccin, les rappels DTPolio qui étaient réalisés chez l’adulte avec le vaccin Revaxis devront être réalisés avec des vaccins DTcaP. ”
Les vaccins DTP désormais disponibles sont mélangés avec des vaccins contre d’autres maladies comme la coqueluche, l’haemophilus influenza b ou l’hépatite B (PENTAVAC, INFANRIX HEXA, HEXYON, VAXELIS). TETRAVAC, BOOSTRIXTETRA ou REPEVAX, tous des DTPCoq, sont les seuls qui subsistent sur le marché pour les rappels, les fameux “DTcaP” (signifiant diphtérie, tétanos, coqueluche acellulaire, polio) mentionnés ci-dessus. »
A télécharger le calendrier vaccinal 2024 complet (96 pages) téléchargeable sur le site du ministère de la Santé (page 14).
Carnet de santé :
Il est strictement protégé par le secret médical et personne ne peut vous l’exiger.
Si le statut vaccinal doit être fourni pour l’admission en collectivité, une photocopie des pages des vaccins obligatoires ou un certificat médical attestant du statut vaccinal suffit, délivré par le médecin sous pli cacheté avec mention “confidentiel, à l’attention des services de santé” sur l’enveloppe.
Ne pas envoyer ces documents par voie électronique, il n’y aurait plus de confidentialité.
L’enfant peut refuser un vaccin :
Lorsqu’un enfant est en âge de s’exprimer, il peut refuser un vaccin et le médecin doit respecter son choix (article 36 & 42 du Code de déontologie). Hors soins prodigués en urgence mais une vaccination n’étant jamais une urgence.
Livres :
Michel de Lorgeril, des petits livres sur les vaccins destinés aux familles et aux médecins, pour avoir de quoi argumenter :
Autres livres sur les différents vaccins (DTP, ROR, méningites bactériennes…).
Michel Georget
CONCLUSION de Parents & Citoyens France :
« Si votre enfant a un statut vaccinal incomplet, n’hésitez pas à nous écrire, nous pourrons vous aider pour les formalités administratives de l’inscription à l’école pour la rentrée 2024-2025.
Contact : parents.citoyens_actions@yahoo.com
Et sur Telegram.
Question écrite de Mme LAVARDE Christine (Hauts-de-Seine - Les Républicains) : Vérification de la vaccination des enfants au préalable de leur inscription à l'école
Question écrite n°10756 - 16e législature, de Mme LAVARDE Christine (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 21/03/2024
Mme Christine Lavarde attire l'attention de Mme la ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de vérification de l'état vaccinal des enfants avant leur entrée à l'école maternelle.
La présentation des vaccins obligatoires à jour est requise pour l'inscription des enfants à l'école, en application de l'article L. 3111-2 du code de la sante publique.
Comme le précise le site internet du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, l'inscription des enfants se fait en deux étapes : dans un premier temps, l'inscription se fait auprès de la mairie du domicile de l'enfant. Copie du livret de famille ou carte d'identité, justificatif de domicile et document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge doivent être présentés.
À l'issue de ces vérifications, la mairie délivre un certificat d'inscription.
Dans un second temps, l'inscription se fait auprès du directeur de l'école. Les documents à fournir sont le certificat d'inscription délivré par la mairie, copie du livret de famille ou d'une pièce d'identité et document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge.
Ainsi, selon le site internet du ministère, le document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires doit être produit deux fois : une auprès de la mairie, puis une autre auprès du directeur de l'école.
Or, cette procédure est en opposition avec les dispositions du décret n° 2020-811 du 29 juin 2020 qui prévoit que ne peuvent être exigées à l'appui de la demande d'inscription à l'école que les pièces suivantes : un document justifiant de l'identité de l'enfant ; un document justifiant de l'identité des personnes responsables de l'enfant ; un document justifiant de leur domicile.
Les mairies n'auraient donc pas l'autorisation de vérifier l'état vaccinal des enfants avant l'entrée à l'école.
Par ailleurs, les dispositions légales concernant le suivi sanitaire des mineurs interdit la conservation des données médicales sous un format informatisé, ce qui empêche toute transmission de l'état vaccinal d'un enfant d'une mairie au directeur d'école.
Les directeurs d'école semblent désormais seuls habilités à vérifier l'état vaccinal des enfants avant de procéder à leur admission.
Elle souhaiterait en avoir confirmation et avoir un éclairage précis sur les documents à produire pour l'inscription d'un enfant à l'école, tout d'abord auprès de la mairie, puis auprès du directeur d'école.
Elle souhaiterait également savoir si une procédure unique ne serait pas envisageable afin de répondre à la simplification à opérer dans l'esprit du « dites-le nous une fois ».
Enfin, elle souhaiterait connaître le mode de communication et concertation choisie par le ministère auprès de ses directeurs d'école portant sur la responsabilité qui leur incombe de vérifier l'état vaccinal des enfants avant leur entrée à l'école maternelle.
Publiée dans le JO Sénat du 21/03/2024 - page 1115
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Réponse du ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse publiée le 20/06/2024
En application de l'article L. 131-6 du code de l'éducation, « chaque année, à la rentrée scolaire, le maire dresse la liste de tous les enfants résidant dans sa commune et qui sont soumis à l'obligation scolaire ». L'article D. 131-3-1 du même code, créé par le décret n° 2020-811 du 29 juin 2020, précise les pièces justificatives exigées à l'appui de la demande d'inscription sur la liste mentionnée à l'article L. 131-6.
Toutefois, le maire n'a pas à vérifier les attestations vaccinales des enfants lors de leur inscription sur cette liste dans la mesure où il s'agit d'une inscription sur la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire et non de l'inscription dans une école publique.
Lors de l'admission à l'école, les responsables légaux doivent présenter le carnet de santé attestant que leur enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge, ou justifie d'une contre-indication médicale, en application des dispositions des articles L. 3111-1, L. 3111-2, R. 3111-8 et D. 3111-6 du code de la santé publique.
Pour les enfants ne disposant pas d'un carnet de santé, l'admission à l'école se fait sur présentation d'un document remis par un professionnel de santé autorisé à pratiquer les vaccinations attestant de la situation de la personne au regard des vaccinations obligatoires.
En l'absence de présentation de ce document, le directeur d'école procède, pour les enfants soumis à l'obligation scolaire et conformément à l'article L. 131-1-1 du code de l'éducation, à une admission provisoire de l'enfant (cf. circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014 relatif au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques, point 1.1.1).
Le code de la santé publique fixe un délai de trois mois pour régulariser la situation (cf. article R. 3111-8 du code de la santé publique) si l'enfant n'a pas reçu les vaccinations obligatoires.
Par voie de conséquence, la vérification de l'état vaccinal pour être admis dans une école publique n'est réalisée qu'une seule fois.
Toutefois, il n'est pas exclu que les services municipaux demandent ou redemandent cet état vaccinal pour les enfants qui fréquenteront un accueil collectif mis en place par la commune (accueil du matin, cantine scolaire, accueil du soir, étude, travaux dirigés, centre de loisirs, etc.).
S'agissant du mode de communication auprès des directeurs d'école, la circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques, sur laquelle repose, indirectement, le règlement intérieur de chaque école, précise que le directeur d'école prononce l'admission sur présentation d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication en application des dispositions des articles L. 3111-2 et L. 3111-3 du code de la santé publique.
Publiée dans le JO Sénat du 20/06/2024 - page 2905
Page mise à jour le 21 juin 2024
Abrogation des obligations vaccinales
Nouvelle pétition mise en ligne le 17/07/2024 - Pétition à signer en cliquant ici
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