Article 4, supprimé puis remis...
2024.02/3
Article 4 portant sur le projet de loi “ visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires “ :
Le gouvernement avait obtenu gain de cause pour cet article en commission des lois, mais il a été battu lors du vote dans l'hémicycle durant la nuit du 13 au 14 février 2024.
Le projet de loi de l’Article 4 définissait que toute personne incitant à des traitements naturels, ou pratiquant des soins présentés comme ayant une finalité thérapeutique (…), ou ceux qui émettraient des doutes sur des médicaments ou des vaccins, aurait été punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
Après le Sénat, c’est l’Assemblée nationale qui avait fait entendre ses voix majoritaires pour la suppression de cet article 4 durant la nuit du 13 au 14 février 2024.
Lors de ce vote, des élus ont porté des messages vers ceux qui souhaitaient sa mise en place :
“ tous ceux qui ne pensent pas comme vous sont traités de charlatans, de complotistes “;
“ Il y a une pression forte des lobbys pharmaceutiques “ ;
“ La liberté d’opinion n’est pas une dérive sectaire, avoir une pensée différente de la votre n’est pas être complotiste “.
Or, Sacha Houlié, avocat, cofondateur en 2015 du mouvement Les Jeunes avec Macron et délégué national de En marche à son lancement en 2016, est aussi le président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale.
A ce titre, après une nouvelle délibération demandée par les macronistes, il a décidé de remettre le vote de cet article 4 durant l’après -midi du 14 février, et les résultats du scrutin ont donc approuvé la création d’un nouveau délit de « provocation à l’abandon de soins », dans le projet de loi de lutte contre les dérives sectaires.
Qui va décider des traitements bénéfiques ou délétères ? Un juge ? Les députés ? Le gouvernement ? Des médecins pourris de conflits d'intérêts ?
Extrait du 1er vote du 14/02/2024 à l’Assemblée nationale en cliquant ici
Post de Nicolas Dupont-Aignan en cliquant ici
Message du Pr Christian Perronne sur son Facebook :
” VICTOIRE ! Grâce à la mobilisation des députés l’amendement de Monsieur Thomas Menager visant à supprimer l’article 4 du projet de loi sur les dérives sectaires a été adopté ! Appliqué, cet article aurait, par exemple, empêché le scandale du Mediator d’être dénoncé ! ”Analyse du scrutin n° 3365 - Troisième séance du 13/02/2024 avec liste nominative des votants.
Second scrutin en cliquant ici
L’Assemblée nationale approuve finalement le délit de « provocation à l’abandon de soins » article de Sud Ouest du 14/02/2024 en cliquant ici
Vidéo de Béatrice Rosen suite au second scrutin adoptant l’Article 4 en cliquant ici
Interview sur Radio Courtoisie du 12/02/2024 d'Alain Houpert (radiologue et homme politique) et de Béatrice Rosen (chroniqueuse dans Touche pas à mon poste sur C8) :
“ Danger de la loi contre les dérives sectaires “Interview de Madame Laurence Muller-Bronn, Sénatrice du Bas-Rhin (apparentée LR) et du Dr Martine Gardenal, médecin homéopathe, ancien médecin de l'équipe de France olympique, auteure et conférencière, membre de la LNPLV, et de Me Fabrice di Vizio, avocat et fondateur du mouvement Rebâtir.
Radio Tocsin animé par Clémence Houdiakova du 12/02/2024 :
Loi contre les dérives sectaires : une censure politique !Olivier Véran s’en prend ouvertement au Pr Raoult :
Public Sénat du 15/12/2023 :
Projet de loi contre les dérives sectaires : le Sénat épingle la copie du gouvernement
LCP du 14/02/2023 :
Communiqué de presse au sujet de la loi sur “la lutte contre les dérives sectaires” :
L’association BonSens.org, après étude détaillée de ces nouvelles dispositions, se réserve la possibilité de participer à sa demande de retrait en cas de saisine du Conseil Constitutionnel. Ils feront un communiqué plus complet, mais voici déjà leurs premières réflexions sur ce qui a été voté hier par l’Assemblée :
“ Le nouvel article 4 voté précise que la « provocation » à s’abstenir de suivre un traitement doit avoir été faite "au moyen de pressions ou de manœuvres réitérées de toute personne atteinte d’une pathologie" et précise dans un alinéa que le délit n’est pas constitué si ladite provocation " s’accompagne d’une information claire et complète quant aux conséquences pour la santé et que les conditions dans lesquelles cette provocation a été faite ne remettent pas en cause la volonté libre et éclairée de la personne ". De plus, un dernier alinéa écarte les lanceurs d’alerte.
Par conséquent, le délit est caractérisé pour des pressions individuelles sur une personne. En conséquence, une étude ou un avis argumenté publié mettant en doute l’efficacité d’un traitement ou une alerte sur la dangerosité d’un traitement n’entrent plus dans le champ du délit, à la différence de la rédaction initiale.”
BonSens du 15/02/2024 en cliquant ici
« Quand le mal a toutes les audaces, le bien doit avoir tous les courages » citation de Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais.
(24/01/1732 - 18/05/1799, écrivain, dramaturge, musicien et homme d'affaires français).
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